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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, d’un permis de construire relatif à la création d’une unité d’affinage des eaux de l’aqueduc de La Vanne sur le site du réservoir de l’Hay-les-Roses (Val-de-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles

R. 1321-1 et suivants ;

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris la production, le transport de l?eau potable et non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, d?un permis de construire relatif à la création d?une unité d?affinage des eaux de l?aqueduc de la Vanne dans le site du réservoir de l?Hay-les-Roses (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, d?un permis de construire relatif à la création d?une unité d?affinage des eaux de l?aqueduc de la Vanne sur le site du réservoir de l?Hay-les-Roses (Val-de-Marne).