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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “centre scolaire Georges HEUYER” groupe hospitalier Pitié Salpétrière, 47, boulevard de l’Hôpital (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?centre scolaire Georges HEUYER? groupe hospitalier Pitié Salpétrière 47 boulevard de l?Hôpital (13e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribuée à l?association ?centre scolaire Georges HEUYER? (D00636) (2005-00950).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P002.