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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Association régionale des anciens résistants de Paris Ile-de-France - ARAR. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASES 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2005, à l?Association régionale des anciens résistants de Paris Ile-de-France - ARAR (A00345), 8, rue Riesener (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.