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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Macadam” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris Macadam? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention (80.000 euros) au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, proposée entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Macadam? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Macadam? (n° tiers : X00747), domicilié 35, rue Daubenton (5e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.