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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en place de rencontres et groupes de travail entre tous les acteurs concernés par la prostitution.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 159]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris s?est engagée à mettre en oeuvre une politique municipale pour répondre au phénomène prostitutionnel. Cette action s?est traduite entre autres par la mise en place d?un comité de pilotage qui a travaillé pendant plus d?un an et par la commande d?un rapport établi par des chercheurs sur la prostitution à Paris.

Cependant, ce travail préliminaire important ne suffit pas à appréhender la diversité du phénomène comme les changements induits notamment par la loi sur la sécurité intérieure votée en mars 2003 et développer les moyens d?action les plus adaptés.

Comme le préconise le rapport sur la prostitution à Paris, il est nécessaire de ?mieux connaître la population prostituée et sa localisation? mais aussi ?d?approfondir la connaissance ?localisée? des lieux de prostitution et d?étudier des réponses adaptées au cas par cas avec les maires d?arrondissement et la police?. Le rapport préconise également de ?mesurer les déplacements [et leurs conséquences] et prévenir les délocalisations vers des lieux de forte relégation ou dans la proximité de quartiers sensibles?.

D?autre part, la loi sur la sécurité intérieure ayant profondément modifié les conditions de vie des personnes prostituées en aggravant leur précarité et leur insécurité, il semble urgent de tenir compte des retours de terrain par une écoute des prostituées afin de comprendre l?ensemble des difficultés qu?elles rencontrent et mieux les aider à combattre la violence. Par ailleurs, la prévention des conflits entre les différentes formes de prostitution mais aussi entre personnes prostituées et riverains pourrait passer par le dialogue dans un cadre déterminé.

A cette fin, il s?agit de mettre en place très rapidement des rencontres à la fois dans les arrondissements, comme cela se fait dans le 10e mais aussi au niveau de l?Hôtel de Ville entre tous les acteurs concernés, parmi lesquels les personnes prostituées elles-mêmes trop souvent oubliées des auditions, les services de la Préfecture de police, les services de la Ville concernés, les différentes associations et les riverains. Compte tenu de sa composition et de ses compétences, le Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance devra, comme cela est prévu par le Contrat Parisien de Sécurité, se saisir de cette question, dès sa mise en place. Ces rencontres pourraient permettre à la fois de mieux appréhender la réalité et la diversité de la prostitution, les conditions de vie et les difficultés des personnes prostituées, de prévenir leur isolement, d?évaluer les besoins mais aussi de prévenir les conflits potentiels, de mieux former les acteurs institutionnels, dont la police, sur la question et de procéder à des médiations.

Sur la proposition de Mmes Anne LE STRAT, Véronique DUBARRY et les éluEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- la municipalité, à l?instar de la mairie du 10e, mette en place très rapidement des rencontres réunissant des personnes prostituées (collectifs), des associations représentées dans leur diversité travaillant auprès des personnes prostituées, des riverains, et les services de la Ville concernés ;

-le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de policeafin que tous les services de la Préfecture de police (USIT, BRP, Commissariats d?arrondissements) participent à ces réunions.