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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’“Association Générale de Familles du 16ème”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDATC 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Générale de Familles du 16ème? ;

Vu la demande du maire du 16ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l??Association Générale de Familles du 16ème?, domiciliée 56 rue de Passy (16ème), pour qu?elle puisse recevoir davantage d?enfants à la halte-garderie du Ranelagh et améliorer l?accueil des familles dans son local du boulevard Murat.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D01602), subvention à partir des fonds du Maire - 16ème arrondissement-du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.