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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restauration des couvertures du poste de commandement “Sévigné” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7-9, rue de Sévigné (4e). Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 03.72.067.00 du 3 octobre 2003 conclu avec la société UTB (Union Technique du Bâtiment). - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 92.000 euros T.T.C. à la section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 PP 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2005, par lequel M. le Préfet de police, d?une part, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03.72.067.00 du 3 octobre 2003 conclu avec la société UTB (Union Technique du Bâtiment) pour la restauration des couvertures du poste de commandement ?Sévigné? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7-9, rue de Sévigné (4e) et, d?autre part, lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, une autorisation de programme complémentaire de 92.000 euros T.T.C., exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 062003, pour financer la révision des prix du marché initial et le financement de l?avenant n°1 au marché n° 03.72.067.00 ainsi que la révision de prix de cet avenant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 03.72.067.00 du 3 octobre 2003 conclu avec la société UTB (Union Technique du Bâtiment) pour la restauration des couvertures du poste de commandement ?Sévigné? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 7-9, rue de Sévigné (4e).

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 92.000 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06.2003, pour financer la révision des prix du marché initial et le financement de l?avenant n° 1 au marché n° 03.72.067.00. ainsi que la révision de prix de cet avenant.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (35,248%) : 32.428 euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (18,488 %) : 17.009euros

- compte nature 1383 (départements) (17,530 %) : 16.128 euros

-compte nature 10 222 (fonds de compensation pour laTVA) (28,734 %) : 26.435 euros