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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don en espèces d’un montant de 716 euros pour la restauration d’œuvres d’art pour Hauteville House, la Maison d’exil de Victor Hugo. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Banque Julius Baer & Co. LTD-Guernsey Branch la convention financière correspondante. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accepter le don en espèces de la Banque Julius Baer & Co. LTD-Guernsy Branch en faveur de la Ville de Paris, en vue de financer la restauration d??uvres d?art pour la Maison d?exil de Victor Hugo à Guernesey ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter l?aide financière que la Banque Julius Baer & Co. LTD-Guernsey Branch est disposée à verser à la Ville de Paris. Il s?agit d?un don en espèces d?un montant de 716 euros destiné à la restauration d??uvres d?art pour la Maison d?exil de Victor Hugo à Guernesey.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Banque Julius Baer & Co. LTD-Guernsey Branch la convention financière correspondante, jointe au présent projet de délibération.

Art. 3.- La recette correspondante, soit 716 euros, sera inscrite sur la nature 1025, rubrique 01, mission 90000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 716 euros, sera inscrite sur la nature 2316, rubrique 01, mission 90000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2005.