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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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22 - 1996, D. 1094 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que des avenants aux marchés de travaux signés pour l'aménagement du parc de Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1094 concernant l'aménagement du parc de Bercy dans le 12e arrondissement.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les Zones d'aménagement concerté à Paris présentent cette caractéristique d'échapper à toute concertation, de sorte qu'elles risquent de réserver des surprises amères.
La Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", marquée par le gigantisme et l'obstination de ses concepteurs à maintenir un projet de construction de 900.000 mètres carrés de bureaux supplémentaires, s'achèvera vraisemblablement par un déficit de 10 millions de francs dont 4 pour l'édification de la dalle que les Parisiens devront couvrir.
Des éléments récents viennent d'ailleurs renforcer notre inquiétude. En effet, le projet d'implantation dans cette Z.A.C. derrière la Bibliothèque de France, d'une Cité de l'image et du son, comprenant 7 à 8 salles de cinéma sur un terrain de près de 6.000 mètres carrés, apparaît au premier abord comme une opportunité, mais il semblerait que la société " MK2 " à l'origine du projet ait bénéficié d'un prix d'acquisition pour ce terrain défiant toute concurrence : moins de 6.000 F le mètre carré si l'on en croit la presse !
Je dois vous rappeler, chers collègues, qu'au début de l'opération, le prix à la vente des terrains dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " avait été fixé à 22.500 F le mètre carré pour en assurer l'équilibre financier.
Lors du Conseil de Paris du 22 juillet dernier, nous avons découvert, lors de l'examen de la modification du P.A.Z., que la S.E.M.A.P.A. prévoyait de céder les terrains au prix de 14.500 F le mètre carré. Nous souhaiterions donc, au regard de ces éléments, disposer d'informations claires et précises concernant la charge foncière de cette opération : à quel prix au mètre carré la S.E.M.A.P.A. a-t-elle cédé les terrains sur lesquels la société " MK2 " projette la construction d'un complexe cinématographique ?
C'est une question grave car la S.E.M.A.P.A. est endettée à hauteur de 3 milliards de francs et il est peu probable, dans le contexte actuel et si l'on tient compte de l'offre surabondante de bureaux à Paris et en Ile de France que cette S.E.M. bénéficie d'une prochaine amélioration de la conjoncture.
Le bradage des terrains de " Paris-Rive gauche " est dangereux. Il ne fera qu'accroître les difficultés de la S.E.M.A.P.A. au risque de peser ultérieurement et davantage encore sur les finances de la Ville qui, je vous le rappelle, a garanti à hauteur de 80 % les emprunts de cette S.E.M.
Il est clair à terme que les contribuables parisiens seront amenés à payer pour ces dérives et cela, nous ne pouvons pas l'accepter. Il est donc indispensable que les élus disposent au plus vite de l'ensemble des documents comptables de cette S.E.M. De tels enjeux financiers appellent une transparence totale.
La Z.A.C. " Bercy " connaît aussi des déboires du même ordre, même si les somme en cause sont beaucoup plus modestes. En effet, l'idée a été retenue d'aménagement d'un vaste espace vert, le parc de Bercy, sur l'emprise des anciens entrepôts vinicoles. Un concours a été organisé à cet effet en 1987 au terme duquel l'équipe " FERRAND - FOUGASSE - LIVOIX - HUET " a été désignée pour mener à bien l'opération. Ce n'est qu'en 1991 qu'ont été passés les marchés de travaux nécessaires à sa réalisation. En dépit du long délai de finalisation du projet, 3 séries successives d'avenants ont été adoptées par le Conseil de Paris de 1991 à 1995.
Aujourd'hui, nous sommes appelés à voter la 4e série d'avenants qui doit entériner à la fois les retards observés dans la conduite des travaux et la réduction des ambitions initiales. Diverses opérations se déroulent en même temps que le chantier d'aménagement du parc de Bercy. Elles ont été retardées de sorte que les travaux qui nous intéressent l'ont été eux-mêmes de dix-sept mois.
Il en coûtera près de 8 millions de francs de plus aux Parisiens. Cette dépense supplémentaire serait finalement acceptable si le projet initial était maintenu. Or, son volet sans doute le plus original, la construction d'un vaste terrain face au P.O.P.B., est remis en cause. Les raisons invoquées pour justifier cette modification : changement du plan de circulation du secteur, nouvelles conditions d'accès au parc de stationnement des camions, montrent à quel point le plan d'ensemble d'aménagement de cette zone a été mal étudié, les différents aspects mal coordonnés.
Il nous est dit que cette partie du projet fera l'objet d'un nouvel appel d'offres fin 1997. La question reste néanmoins posée de savoir si l'économie générale du programme initial ne sera pas au bout du compte profondément révisée moyennant un coût total supérieur à ce qui était prévu à l'origine.
La 4e série d'avenants actuellement en débat représente à elle seule un coût net de 6,7 millions. Combien coûtera l'appel d'offres prévu pour fin 1997 ?
Tant d'imprévisions me conduisent à voter contre ce projet de délibération à moins que vous ne m'apportiez, Monsieur le Maire, des explications convaincantes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REY, vous avez la parole.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit donc de la 4e série d'avenants passés sur les contrats de marché concernant les travaux réalisés dans le parc de Bercy dans le 12e.
Il est vrai qu'il existe des éléments extérieurs et contraignants qui permettent de justifier pour partie l'augmentation des contrats initiaux mais enfin le 23 octobre 1995, date de la dernière série d'avenants passés, tous les éléments évoqués étaient déjà connus. Il en va de même le 11 juillet 1994, le 25 mars 1995.
Alors, il et vrai aussi qu'en multipliant les délibérations concernant les avenants, leur montant apparaît chaque fois comme acceptable, voire raisonnable mais c'est leur cumul qui est critiquable.
Vous avez une conception très particulière des avenants. Vous considérez qu'il s'agit de simples obligations légales pour régularisation. Vos avenants sont, dans la quasi totalité, des avenants de régularisation et le vote se passe bien après la réalisation des travaux, et cela même, quand leur montant dépasse 5 %. Vous ne respectez ni l'esprit, ni la loi sur les marchés publics en l'espèce.
Au cas présent, la présentation globale de cette série d'avenants est plus que discutable. Certes, comptablement, nous allons voter un supplément de crédit de 6.700.000 F environ, mais en réalité le coût des travaux réalisés en supplément est en augmentation de plus de 10 millions de francs justifiés en partie par d'une part 7.800.000 F par le délai d'exécution trop grand, et d'autre part 2.287.000 F par une modification des travaux.
Vous avez par ailleurs supprimé la réalisation de la grande terrasse du P.O.P.B. pour 3.390.000 F prévue. Dans ces conditions, il ne faut pas confondre les deux notions : coût supplémentaire et suppression de travaux.
Autre constatation : vous modifiez les travaux, je dirai, au fil de l'eau, au fur et à mesure des éléments connus ou des demandes de vos services.
Cette remarque concerne l'ensemble de vos projets, et donc, à la fin, les réalisations sont non-conformes aux projets initiaux.
Ces constatations peuvent être faites dans de très nombreuses réalisations : modification du projet, coût financier en augmentation, etc.
Au cas présent, il apparaît très nettement que vous avez oublié dans votre projet qu'un parc public doit s'adresser à l'ensemble de la population. Les pelouses de Bercy se sont transformées rapidement en terrains de jeux sauvages. Faute de l'avoir prévu, il faut modifier le projet et voter des avenants. Encore, je pense, que cela fera l'objet d'une série supplémentaire.
Vous avez, pour le faire, réuni un jury d'architecture. Ces modifications supplémentaires, je le suppose, augmenteront à nouveau le coût du projet.
Mais il est vrai que cet aspect des choses intéressent très peu les élus de votre majorité dans le 12e arrondissement. Aucun n'a participé au jury d'architecture. Il était pourtant largement représenté en son sein.
Enfin, je vous demande de répondre à ma question précise, me permettant de faire le point sur l'ensemble des marchés passés et avenants signés sur ce parc. Nous nous abstiendrons de voter ce mémoire en attendant d'avoir des éléments plus précis sur le contenu et sur le coût de ce parc. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme JUNOT a la parole.
Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'adresser à Mme CAPELLE et lui faire remarquer que les premières observations qu'elle a faites ne concernent pas du tout le projet de délibération qui est à l'ordre du jour. Elle a posé des questions diverses sur la Z.A.C. " Bercy ", or il s'agit aujourd'hui d'avenants concernant exclusivement le parc de Bercy.
Quant aux observations de M. REY, j'estime qu'elles sont assez partisanes et que personne ne peut contester le sérieux des travaux et des études faites par la Direction des Parcs et Jardins.
Je lui donnerai, pour le rassurer, de façon précise et rapide, trois chiffres à savoir :
1°) Le montant global de l'opération qui a été prévue en valeur juillet 1992 est de 399.700.000 F T.T.C. ;
2°) Le montant total engagé à ce jour est de 344.337.570 F T.T.C. ;
3°) Le montant restant à engager sur les exercices 1997 et suivants est de 55.352.330 F.
Que M. REY additionne ces deux derniers chiffres, il retrouvera le budget initial ! Nous ne sortons pas de l'enveloppe.
Par ailleurs, M. REY se plaint d'un manque d'information.
Il souhaiterait recevoir la totalité des mémoires concernant le par de Bercy, je me permets de lui signaler qu'elle représenterait un volume d'un à deux mètres cubes.
Je ne peux que conseiller à M. REY de s'adresser aux services de la Direction des Parcs et Jardins qui tiennent à sa disposition tous ces documents.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous demande pardon d'intervenir sur un dossier qui n'est pas de ma compétence, mais je voudrais tout de même relever un propos de Mme CAPELLE.
Mme CAPELLE a fait tout un développement sur l'opération " Paris-Rive gauche ", et elle a conclu son propos en disant qu'il fallait que les élus soient informés de la totalité des données financières et comptables de cette opération.
Je voudrais simplement rappeler qu'il y a un peu moins de deux mois, ici même, nous avons livré au Conseil de Paris, sur l'ensemble des sociétés d'économie mixte et sur l'ensemble des opérations d'aménagement concerté, le bilan de toutes les opérations.
Que faut-il de plus à Mme CAPELLE comme informations ? Je pose la question !
Elle n'a qu'à se reporter à ces documents où elle trouvera toutes les explications et données possibles et imaginables. Il ne faut quand même pas dire n'importe quoi !
Mme Liliane CAPELLE. - Tout n'a pas été fourni puisqu'il y a encore des zones d'ombre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui l'affirmez, c'est votre droit.
Le débat a eu lieu et tout le dossier a été mis, à juste titre d'ailleurs, sur la place publique. Alors je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1094.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1094).