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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Paris de Football. - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Football ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée Comité Départemental de Paris de Football (D09831/2004-04981), 1, avenue Boutroux (13e), au titre de son fonctionnement annuel 2004/2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.