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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 869.000 euros T.T.C pour financer les travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 PP 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2005 PP 32 des 7 et 8 mars 2005 autorisant M. le Préfet de police à signer le marché pour les travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l?arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur ;

Vu l?attribution du marché par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 14 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 2005, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 869.000 euros, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 03-2005, exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 869.000 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 03-2005, exercice 2005 pour financer les travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l?arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 306.305euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,488 %) : 160.661 euros

- compte nature 1383 (départements) (17,530 %) : 152.336 euros

 

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (28,734 %) : 249.698 euros.