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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation accordée à la société Promo Métro de céder la convention de délégation de service public portant sur le marché des Enfants Rouges (3e) à un nouveau gestionnaire, la société E.G.S. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?Etat, en date du 8 juin 2000 ;

Vu la convention de concession du marché couvert des Enfants Rouges signée avec la société Promo Métro le 7 avril 1997 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel la société Promo Métro est autorisée à céder la convention de délégation de service public portant sur le marché des Enfants Rouges à la société E.G.S. ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La société Promo Métro est autorisée à céder la convention de délégation de service public et ses annexes relatives à la gestion du marché des Enfants Rouges.

Art. 2.- La cession de la présente convention de délégation de service public doit s?entendre de la reprise pure et simple, par la société E.G.S., de l?ensemble des droits et obligations résultant du précédent contrat conclu avec la société Promo Métro.

Art. 3.- Cette cession n?est assortie d?aucune remise en cause des éléments essentiels de ce contrat, notamment la durée, la nature des prestations et les redevances versées par les usagers.

Art. 4.- Les conditions de la présente cession sont précisées dans un avenant de transfert annexé à la présente délibération.

Art. 5.- La présente cession entrera en vigueur à compter du 1er mai 2005, ou à la date à laquelle l?avenant de transfert sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant de transfert annexé à la présente délibération.