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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 40, rue Doudeauville (18e), de voter en Assemblée générale de copropriété ; la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à la réalisation d’un passage piéton entre la rue Ernestine et la rue Emile-Duployé ; le dépôt par la Ville de Paris d’une demande de permis de démolir pour le local situé au fond de la copropriété. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DLH 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 5 octobre 1998 autorisant M. le Maire de Paris à engager l?opération d?aménagement du secteur ?Emile Duployé? et à démolir les immeubles inclus dans le périmètre de DUP, à savoir l?arrière du 40, rue Doudeauville (18e) ;

Considérant que la réalisation d?un passage piéton sur ce secteur nécessite la démolition par la Ville de Paris du bâtiment communal situé au fond de la copropriété du 40, rue Doudeauville (18e) ;

Considérant que la Ville de Paris, en qualité de copropriétaire, sera amenée à approuver en Assemblée générale la signature des contrats de scission de la copropriété et les constitutions de servitudes nécessaires à l?opération, ainsi que l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir pour le local situé au fond de la copropriété ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble sis 40, rue Doudeauville (8e), à approuver en Assemblée générale la signature des contrats de scission de la copropriété et la constitution des servitudes nécessaires à l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble sis 40, rue Doudeauville (18e), à voter en Assemblée générale de copropriété, la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à l?opération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble sis 40, rue Doudeauville (18e), à approuver en Assemblée générale l?autorisation pour la Ville de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour le local situé au fond de la copropriété.