Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office public d’Aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DLH 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire de Paris par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-154 du 24 février 2003 pris en application de l?article L. 442-9 du Code de la construction et de l?habitation dont les dispositions sont insérées dans les articles R. 442-15 à R. 442-23 dudit Code ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 31 mars 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu la délibération, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de gestion relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la convention conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu l?avenant à ladite convention régularisé le 30 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un 2e avenant à ladite convention de gestion ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 introduisant dans le champ d?application de cette dernière la liste d?immeubles jointe en annexe.

Immeubles communaux concernés par la délibération :

-16-16 bis rue Sibuet (12e);

-26, rue Poulet (18e).