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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14”, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Théâtre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), qui a pour objet ?d?assurer le fonctionnement d?un théâtre municipal dont la mission est de susciter, par l?organisation de manifestations et spectacles de haute qualité, l?accès et la participation du public à la culture et plus particulièrement à l?expression de l?art dramatique?, afin de soutenir le fonctionnement du Théâtre 14 en 2005, situé 20, avenue Marc-Sangnier (14e) (D02718 / 2004-04475).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 522.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.