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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine.- Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SGCP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, définissant l?objet et le montant de la subvention de fonctionnement attribuée, et mettant à disposition de cet organisme les locaux et moyens matériels nécessaires à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2005 et mettant à disposition de l?association, à titre gracieux et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros pour l?exercice 2005 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (D 0468) sise 9, place de l?Hôtel-de-Ville - 75196 Paris RP.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision de l?Adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2005.