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Déliberation

DF 53 - Cession par voie d’adjudication publique des lots communaux n° 33 et 34 dépendant de l’immeuble situé 32, rue de Joinville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots communaux n° 33 et 34 dépendant de l?immeuble situé 32, rue de Joinville (19e) ;

Vu la délibération 2000 DAUC 129 du 10 juillet 2000 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d?adjudication publique de ces deux lots ;

Considérant que l?adjudication n?a pas été organisée à ce jour ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 20 décembre 2004 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 5 janvier 2005, a émis un avis favorable à une cession par voie d?adjudication publique de ces lots sur une mise à prix de 25.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 13 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en adjudication les lots précités dont le maintien dans le patrimoine communal est inutile ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2000 DAUC 129 du 10 juillet 2000 est abrogée.

Art. 2.- Est autorisée la cession par voie d?adjudication publique des lots n° 33 et 34 dépendant de l?immeuble situé 32, rue de Joinville (19e), sur une mise à prix de 25.000 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront supportés par l?acquéreur.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens cédés sont ou pourront être assujettis seront acquittées par l?acquéreur à compter du jour où l?adjudication sera devenue définitive.

Art. 5.- La recette attendue de la cession est de 25.000 euros.

La recette de 25.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 57.168,38 euros.

La sortie du bien sera constatée de la manière suivante :

-une dépense pour ordre de 57.168,38 euros sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 57.168,38 euros sera inscritesur l?opération ?compte foncier?, article 21321, opération 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

 

Art. 7.- La moins-value prévisionnelle est de 32.168,38 euros.

L?enregistrement de cette moins-value sera réalisée comme suit :

-une recette pour ordre de 32.168,38 euros correspondantà la moins-value réalisée sera imputée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une dépense pour ordre de 32.168,38 euros correspondant à la moins-value réalisée sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, compte 192, opération n° 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement.

 

Art. 8.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 6 et 7, et retracées dans l?annexe financière jointe, sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n° 05V00092.