Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “La Maison des Copains de la Villette” du 19ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDATC 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui popose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Maison des Copains de la Villette? du 19ème arrondissement ;

Vu la demande du maire du 19ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?La Maison des Copains de la Villette?, domiciliée 156 rue d?Aubervilliers (19ème), pour qu?elle puisse continuer à prévenir l?inadaptation sociale et la délinquance chez les enfants et les adolescents de l?arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D08079), subvention à partir des fonds du Maire - 19ème arrondissement-du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.