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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/65019 relatif à l’aménagement du pavillon communal sis 38, rue Doudeauville (18e) et passé avec l’entreprise Bati-Renov. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DLH 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2002 DLH 260, approuvant le principe de réalisation des travaux d?aménagement du pavillon communal, sis 38, rue Doudeauville (18e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/65019 relatif à l?aménagement du pavillon communal, sis 38, rue Doudeauville (18e) et signé avec l?entreprise Bati-Renov ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché n° 03/65019 relatif à l?aménagement du pavillon communal, sis 38, rue Doudeauville (18e) et passé avec l?entreprise Bati-Renov.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le ?compte foncier?, chapitre 23, nature 2313, rubrique 824-9, par prélèvement sur le compte de provision 98000-4.