Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la Société “Prolog-Union d’économie sociale” d’un programme d’acquisition d’un logement locatif aidé d’intégration (PLA-I), situé 21, rue Paul-de-Kock (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société “Prolog-Union d’économie sociale”, relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DLH 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à la société ?Prolog-Union d?économie sociale? une subvention de 10.245 euros en vue du financement d?un programme d?acquisition d?un logement locatif aidé d?intégration (PLA-I), situé 21, rue Paul-de-Kock (19e), et de l?autoriser à signer avec la société ?Prolog-Union d?économie sociale? une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la société ?Prolog-Union d?économie sociale? une subvention de 10.245 euros à titre de participation au financement d?un programme d?acquisition d?un logement locatif aidé d?intégration (PLA-I), situé 21, rue Paul-de-Kock (19e).

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E002.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société une convention portant sur les conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.