Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 214]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires désignés ci-après :
(Voir le tableau page suivante)
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.252.782 F, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.
Art. 3.- Une participation régionale, corrélative à la départementale susvisée, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.


Participations départementales complémentaires 1995

(1) Augmentation de la participation 1995 / Participation prévisionnelle 1995.
(2) Le lycée Georges Brassens est ouvert depuis la rentrée scolaire 1994.