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Déliberation

Retrait de la délibération 2005 DVD 79 des 7 et 8 mars 2005. - Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Maison de la radio” dans le 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 12 avril 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article

L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2005 DVD 79 des 7 et 8 mars 2005 ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article

L. 1411- 4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de retirer la délibération 2005 DVD 79 des 7 et 8 mars 2005, d?approuver le principe de délégation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio? implanté à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans, de l?autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2005 DVD 79 des 7 et 8 mars 2005 est rapportée. En conséquence, M. le Maire de Paris est invité à mettre fin aux procédures engagées sur son fondement pour la passation du contrat de délégation pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio?, implanté à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans.

Art. 2.- Le principe de la délégation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio?, implanté à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans est approuvé.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.