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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la multiplication des ventes à la découpe à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le logement est une priorité de l?action de la Municipalité parisienne car il est le principal levier pour permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la Capitale, donc pour maintenir un dynamisme démographique et permettre la diversité sociale ;

Considérant que la Municipalité parisienne a pris depuis 2001 des engagements forts en fixant des objectifs concrets de création de logements sociaux et en aidant, par le biais de multiples dispositifs, les familles à se loger, ce qui a permis de voir la population parisienne augmenter en 2004 ;

Considérant que le phénomène des ventes à la découpe a pris une ampleur inquiétante depuis plusieurs mois, entraînant une hausse considérable des prix de l?immobilier et poussant les locataires ne pouvant acquérir leur logement à venir augmenter le nombre des demandeurs de logement locatif ;

Considérant qu?en ce moment-même, des centaines de Parisiens, menacés d?expulsion à la suite de l?acquisition de leur immeuble par des fonds de pension ou des marchands de bien, comme c?est le cas 42, rue de Chaligny (12e), attendent légitimement des pouvoirs publics que ceux-ci s?engagent et agissent rapidement pour lutter contre cette spéculation immobilière qui les menace ;

Considérant que la Ville de Paris fait des efforts considérables pour lutter contre cette spéculation immobilière, par exemple dans le 12e arrondissement, en acquérant le 107, rue de Reuilly, ensemble de 541 logements, menacé en 2003 de vente à la découpe ;

Considérant que le 19 novembre 2004, l?Assemblée nationale a adopté à l?unanimité, lors de la discussion budgétaire, un amendement visant à encadrer l?activité des marchands de biens qui vendent à la découpe et à réduire les avantages fiscaux qui y sont liés ;

Considérant que le groupe socialiste à l?Assemblée nationale a déposé le 16 février 2005 une proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes des ventes à la découpe ;

Considérant qu?un voeu a été voté au Conseil de Paris le 1er février 2005 dans le cadre du Plan Local d?Urbanisme pour agir directement face à la vente à la découpe, dans le but de pouvoir négocier avec les opérateurs pour maîtriser les ventes d?appartement, et donc lutter contre l?exclusion des catégories modestes et ?moyennes? de la Capitale ;

Sur la proposition de Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche,

-Demande à M. le Maire de Paris d?intervenir auprès duPremier Ministre pour que celui-ci engage toutes les actions nécessaires à la lutte contre le phénomène préoccupant des ventes à la découpe, qui entraînent l?exclusion de populations nécessaires à la richesse et au dynamisme de notre ville.