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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert, pour divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DMG 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert, en vue de divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires des services municipaux, pendant une période d?un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois un an ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à des aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires des services municipaux, pendant une période d?un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 21, compte 2154 et chapitre 23, compte 2315 de la section d?investissement du budget annexe du STTAM et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 21 compte 2157, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve de décision de financement.