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Déliberation

Mandat donné à M. le Maire de Paris pour autoriser la SEMAVIP à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension des entrepôts de la darse du Fond de Rouvray (19e), ceci dans le cadre du mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage dont celle-ci est titulaire. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment les articles 3 et suivants ;

Vu le traité de concession, en date du 15 janvier 1988, par lequel la Ville de Paris a confié à la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) l?aménagement de la Z.A.C. du bassin de la Villette à Paris (19e) ;

Vu les 7 avenants à ce traité et notamment l?avenant n° 6 ;

Vu la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 19 juillet 2002 dont la SEMAVIP est titulaire et qui a pour objet la restructuration et l?extension des entrepôts de la darse du Fond de Rouvray (19e) destinés au transfert des bureaux et équipements du Service des Canaux de la DVD actuellement situés en bordure du bassin de la Villette, 6, quai de la Seine dans le même arrondissement ;

Vu l?avenant n° 1 à cette convention de mandat, portant le montant de l?opération de 3.300.000 euros T.T.C. à 4.930.000 euros T.T.C. approuvé par le conseil de Paris dans sa séance des 27 et 28 septembre 2004 et signé les 26 octobre et 16 novembre 2004 ;

Vu le rapport de la C.A.O. de la Ville de Paris qui a attribué dans sa séance du 4 septembre 2003, le marché de maîtrise d??uvre de l?opération à l?agence d?architecture Philippe PROST associée au bureau d?études GEC - Ingénierie pour un montant de 263.024,32 euros T.T.C. ;

Vu le rapport de la C.A.O. de la Ville de Paris approuvant lors de sa séance du 20 décembre 2004, l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre Philippe PROST - GEC - Ingénierie, proposé par la SEMAVIP, portant le montant de celui-ci à la somme de 352.433,83 euros T.T.C. ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite du Conseil que lui soit donné mandat pour autoriser la SEMAVIP à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre dévolue à l?agence Philippe PROST associée au bureau d?études GEC - Ingénierie ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Mandat est donné à M. le Maire de Paris pour autoriser la SEMAVIP à signer, dans le cadre du mandat de délégation de maîtrise d?ouvrage dont elle est titulaire, l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre attribué à l?agence d?architecte Philippe PROST associée au bureau d?études GEC Ingénierie pour la restructuration et l?extension des entrepôts de la darse du Fond de Rouvray (19e), en vue d?y transférer les bureaux du Service des Canaux de la DVD sis actuellement, 6, quai de la Seine (19e).

Art. 2.- Le montant du marché de maîtrise d??uvre est porté de la somme de 263.024,32 euros T.T.C. à la somme de 352.433,83 euros T.T.C.

Art. 3.- Le coût de l?opération est inclus dans le bilan de la Z.A.C. du bassin de la Villette.