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Déliberation

Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales. Mme Danielle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 37]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la fonction 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.