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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché n° 04.72.079.00 du 10 août 2004 notifié le 18 août 2004 pour les fournitures de bureau et produits en fabrication spécifique destinés aux services administratifs de la Préfecture police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot n° 1 : fourniture d’articles et petits matériels et équipements de bureau). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 PP 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2005, par lequel M. le Préfet de police demande d?approuver l?avenant n° 1 au marché n° 04.72.079.00 du 10 août 2004 notifié le 18 août 2004 ayant pour objet les fournitures de bureau et produits en fabrication spécifique destinés aux services administratifs de la Préfecture police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot n° 1 : fourniture d?articles et petits matériels et équipements de bureau) et sollicite l?autorisation de le signer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché n° 04.72.079.00 du 10 août 2004 notifié le 18 août 2004 ayant pour objet les fournitures de bureau et produits en fabrication spécifique destinés aux services administratifs de la Préfecture police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot n° 1 : fourniture d?articles et petits matériels et équipements de bureau) est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.-Les dépenses concernant le marché n° 04.72.079.00 sont imputées pour le lot n° 1 à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police exercices 2005 et suivants, chapitre 920-articles 920-27, 920-23, 920201, 920-2032, 920-2033, 920-2034, 920-2035, comptes nature 6064 et 6068, chapitre 921-articles 921-1111, 921-1112, 9211213, 921-1214, 921-1312, 921-1411, 921-1412, 921-1211, 9211212, 921-2111, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-2211, comptes nature 6064 et 6068 et à la section d?investissement exercices 2005 et suivants ; chapitre 900, articles 900-27, 90023, 900-201, 900-2032, comptes nature 2183 et 2188, chapitre 901, articles 901-1111, 901-1112, 901-1312, 901-1411, 901-1412, 901-1211, 901-2111, 901-1222, 901-1223, 901-2211, comptes nature 2183 et 2188.