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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d’offres ouvert relatif à la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport collectif de personnes (autocars). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DMG 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif à la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport collectif de personnes pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport collectif de personnes.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport collectif de personnes pour une période d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur le crédit inscrit et à inscrire à la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM, article 6135, au titre des exercices 2005, 2006 2007, 2008 et 2009, sous réserve de décision de financement.