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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement pour l’attribution d’une subvention de 10.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros (dont 1.000 euros en part non reconductible) est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement (D08306 / 2005-00910) au 4, place du Louvre (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.