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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché maîtrise d’œuvre n° 04/25-203 conclu initialement avec le groupement constitué de M. Ignace GRIFO, Architecte libéral, et du bureau d’études techniques SIBAT SARL, M. GRIFO ayant cédé sa clientèle à la SARL Agence Grifo Architectes Urbanistes, pour la réalisation du projet d’aménagement d’un immeuble, 67, rue Archereau en vue de l’extension du groupe scolaire, 61-65, rue Archereau (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2122-21 et les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu la délibération, en date du 24 mars 2003, approuvant le principe de réalisation du projet d?aménagement d?un immeuble, 67, rue Archereau en vue de l?extension du groupe scolaire, 6165, rue Archereau (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et des marchés de prestations intellectuelles correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à signer les dits marchés et à déposer les permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération, en date des 7 et 8 février 2005, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-203 conclu initialement avec le groupement constitué de M. Ignace GRIFO, Architecte libéral, et du bureau d?études techniques SIBAT SARL, M. GRIFO ayant cédé sa clientèle à la SARL Agence Grifo Architectes Urbanistes, pour la réalisation du projet d?aménagement d?un immeuble, 67, rue Archereau en vue de l?extension du groupe scolaire, 61-65, rue Archereau (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant desubstitution au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-203 substituant au sein du groupement conjoint constitué de M. Ignace GRIFO, Architecte libéral, et du Bureau d?études techniques SIBAT SARL, l?Agence Grifo Architectes Urbanistes SARL, en tant que mandataire du groupement, pour la réalisation du projet d?aménagement d?un immeuble, 67, rue Archereau en vue de l?extension du groupe scolaire, 61-65, rue Archereau (19e), avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.