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Octobre 1996
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70 - QOC 96-374 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre pour limiter la prolifération des cafés dans le quartier de la Butte-aux-Cailles (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. BLISKO à M. le Préfet de police est relative aux mesures à prendre pour limiter la prolifération des cafés dans le quartier de la Butte-aux-Cailles.
En voici le texte :
"Les habitants du quartier de "la Butte-aux-Cailles" ont saisi, à de nombreuses reprises, les services de police du 13e arrondissement comme le Cabinet de M. le Préfet de police, des nuisances nocturnes occasionnées par la prolifération des débits de boisson dans cette rue, jusqu'alors très calme, et dans les rues voisines.
En quelques années, le nombre de ces cafés a été multiplié par trois ou quatre et cet été, 2 nouveaux établissements avec licence IV ont ouvert dans cette rue. Bruit, occupation des trottoirs par des tables et de la chaussée par des dizaines de clients, déprédations diverses et actes d'incivilité sont le lot quotidien des riverains et le quartier de la Butte-aux-Cailles est devenu, la nuit venue, un des hauts lieux d'alcoolisation de Paris.
M. Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le quartier de la Butte-aux-Cailles, où l'on recense une trentaine de débits de boissons et de restaurants, connaît une affluence importante en soirée.
Depuis plusieurs mois, les services de la Préfecture de police ont pris un certain nombre de mesures visant à remédier aux nuisances signalées.
C'est ainsi qu'une lettre a été adressée à tous les exploitants de débits de boissons pour leur rappeler leurs obligations.
En liaison avec les services de la Ville de Paris, les limites des autorisations de terrasses sur la voie publique ont fait l'objet, en juin dernier, d'un marquage au sol qui facilite considérablement les contrôles effectués par la police.
Par ailleurs, les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité publique et de la Direction de la Police judiciaire exercent une surveillance constante et soutenue de l'activité des débits de boissons, tout spécialement sur ce secteur sensible.
Au cours des six derniers mois, 58 opérations de sécurisation ont été menées, qui ont donné lieu à l'établissement de 9 procès-verbaux de contravention pour tapage nocturne et un pour organisation de concert non autorisé. Trois avertissements ont également été notifiés.
En cas de troubles sérieux ou répétés, des mesures de fermeture administrative sont prises. Depuis l'année dernière, trois commerces du quartier de la Butte-aux-Cailles ont ainsi été fermés pour une durée allant de neuf jours à un mois.
Enfin, les services vétérinaires et les inspecteurs de salubrité de la Préfecture de police contrôlent régulièrement le respect par les débits de boissons et les restaurants de leurs obligations en matière d'hygiène.