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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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89 - QOC 96-399 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur les critères de réforme de certains véhicules des T.A.M.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme TAFFIN et MM. MESMIN et DUMAIT à M. le Maire de Paris est relative aux critères de réforme de certains véhicules des T.A.M.
En voici le texte :
"Le Conseil de Paris doit délibérer tous les ans sur la vente de véhicules appartenant au Service des Transports automobiles municipaux.
Le principe de la vente de véhicules usagés des T.A.M. étant acquis, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN ont été surpris toutefois de voir, sur un document distribué aux élus, qu'un certain nombre de véhicules très récents (11 dont l'année de mise en circulation est 1994 et 1 mis en circulation en 1995, tous des berlines à l'exception d'un break Peugeot 405) sont appelés à être réformés en 1996.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur les critères entrant en jeu dans la décision de réformer les véhicules des T.A.M.".
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Les principaux critères qui déterminent la mise en réforme des véhicules des T.A.M. sont ceux de l'âge et du kilométrage.
C'est ainsi que les fourgonnettes, fourgons et la plupart des berlines sont renouvelés tous les 5 ans, sous réserve que le kilométrage ait atteint au moins 75.000 kilomètres. Les véhicules roulant peu peuvent être prolongés jusqu'à 7 ans, âge au-delà duquel une chute importante de leur valeur marchande serait enregistrée. En sens inverse, il est généralement inopportun de conserver des véhicules dont le kilométrage dépasserait 120.000 kilomètres pour l'essence et 150.000 kilomètres pour le diesel.
Les triporteurs sont quant à eux remplacés à 5 ans, les poids lourds à 8 ou 10 ans selon leur catégorie et les motos à 4 ans et 15.000 kilomètres.
Les règles sont toutefois différentes dès lors qu'il s'agit de véhicules de fonction. En effet, sauf s'ils avaient atteint les plafonds de kilométrage, les véhicules des élus donnaient lieu sous la précédente mandature à un renouvellement tous les deux ans et le principe du remplacement complet du parc en fin de période était en vigueur. Le Conseil a ainsi été appelé à délibérer sur la majeure partie des ventes correspondantes le 20 mars 1995 (1995, D. 329). Un complément doit intervenir lors de la présente séance, les ventes n'étant pas nécessairement immédiates lorsque les véhicules sont susceptibles d'avoir transitoirement d'autres utilisations.
Désormais, et par souci d'économie, un renouvellement triennal est appliqué à cette gamme, sauf dans les cas d'usage intensif justifiant un rythme différent ou en cas de véhicule sérieusement accidenté. Le même allongement d'un an du cycle de renouvellement des véhicules de fonctions affectés aux directeurs est également entré en vigueur.
Enfin, les services concernés étudient les possibilités techniques et l'avantage financier qui découleraient d'un recyclage systématique des véhicules de fonction vers d'autres affectations.