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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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66 - QOC 96-370 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des subventions destinées à l'aide au sport de haut niveau.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. BLOCHE à M. le Maire de Paris au sujet des subventions destinées à l'aide au sport de haut niveau.
Je vous en donne lecture :
"M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris suite à l'examen attentif du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Ils ont en effet remarqué les modifications apportées aux subventions destinées à l'aide au sport de haut niveau :
- pour le basket-ball, le "Paris-Saint-Germain Omnisports" a vu sa subvention initiale, d'un montant de 1.500.000 F, supprimée et transférée vers le "Racing-basket club" ;
- pour le hand-ball, le "Paris-Saint-Germain Omnisports" a vu sa subvention initiale, d'un montant de 1.100.000 F, supprimée et transférée vers le "Paris-Asnières" ;
- pour le football, la subvention au "Paris-Saint-Germain", d'un montant initial de 34.100.000 F, a été portée à 38.730.000 F, soit une augmentation de 4.630.000 F.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient-ils connaître les éléments qui ont justifié ces choix budgétaires."
M. CANE a la parole pour répondre à M. BLOCHE.
M. Dominique CANE, adjoint. - S'agissant des modifications apportées au budget modificatif de fonctionnement de 1996 dans le domaine de l'aide au sport de haut niveau, les deux transferts signalés de 1,5 million et de 1,1 million de francs sont la conséquence d'une erreur matérielle intervenue lors de l'établissement du budget primitif de 1996.
En effet, au budget primitif de 1996, le Conseil de Paris a décidé d'attribuer des subventions complémentaires à des clubs membres du P.S.G. Omnisports, à savoir le Racing basket Club et le Handball Paris-Asnières.
Or, ces subventions ont été inscrites avec un libellé erroné, il a donc été procédé au budget modificatif à une rectification des libellés d'où un transfert de :
- 1,5 million de francs de la ligne B010 à la ligne B001 : Basket-ball : Racing Basket Club qui est l'association liée à la SAOS Racing P.S.G. Basket ;
- 1,1 million de francs de la ligne B011 à la ligne B004 : Hand-ball Paris Asnières qui est l'association liée à la SAOS P.S.G. Asnières Handball.
Il n'y a donc ni suppression, ni transfert de subvention d'un club sportif à un autre club sportif.
En ce qui concerne la subvention accordée au Paris-Saint-Germain Football Club, l'augmentation constatée de 4,630 millions correspond à l'attribution traditionnelle d'une compensation partielle à la taxe sur les spectacles perçue par la Ville de Paris.
Cette attribution n'est pas particulière au Paris-Saint-Germain, puisqu'une subvention de même nature est accordée à la Fédération française de football et à la Fédération française de rugby.
Le principe de cette subvention a été arrêté à la suite de la loi de finances rectificative de 1989 interdisant les exonérations ponctuelles de la taxe à l'occasion de réunions sportives exceptionnelles, exonérations qui étaient accordées par la Ville de Paris aux deux fédérations françaises de football et de rugby ainsi qu'au Paris-Saint-Germain.
Ces réunions sportives exceptionnelles, que sont les grands matches internationaux de football et de rugby, sont justement les événements qui véhiculent par excellence de par leur diffusion internationale l'image sportive de la Ville de Paris au travers des équipes qui portent ses couleurs.
C'est dans le but de soutenir l'action de ses partenaires sportifs qui en sont les acteurs principaux que ces subventions ont été et sont accordées par la Ville de Paris pour compenser la perte financière induite par la loi.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. CANE.