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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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37 - 1996, D. 1374 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du parc Saint-Michel un avenant à la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Michel" (5e et 6e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1374 concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Michel" dans les 5e et 6e arrondissements.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, voici un avenant concernant la réalisation d'un parking qui nous paraît réclamer quelques précisions.
D'abord, sur la présentation de la délibération : celle-ci ne décrit absolument pas le coût précis qu'aura, à terme, pour la Ville, la décision que vous nous proposez de prendre aujourd'hui de façon rétroactive avec un délai de deux ans.
Sur le fond ensuite, nous voyons bien que la Ville préfère reporter à plus tard le coût supplémentaire de plus de 1.600.000 F qu'a entraîné le défilé de commémoration du 50e anniversaire de la Libération de Paris il y a deux ans.
Selon nos estimations, la perte de recettes pour la Ville est plusieurs fois supérieure au montant de la dépense supplémentaire, même en tenant compte des frais financiers supportés par le concessionnaire, du fait du mode d'indemnisation de ces frais supplémentaires que vous proposez d'adopter.
Le Maire du 6e arrondissement m'avait annoncé qu'un chiffrage précis serait fourni par les services de la Ville. Ceci n'a pas été fait. Nos craintes sont donc confirmées par la carence de la Ville en matière d'information.
Ce type de pratique touchait des avenants à des marchés concernant des parkings d'une manière générale, au bénéfice des concessionnaires, nous semble surprenant.
Nous voterons donc contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. PLASAIT pour répondre à M. MORELL.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai, en 3e Commission, demandé à l'administration de faire un exposé précis sur la réalisation de ce pont provisoire qui représente 80 % de la somme considérée en précisant les différents éléments du coût.
Il me semble très clair que cette somme correspond parfaitement en fonction de calculs précis, d'une part à l'arrêt du chantier et d'autre part à la construction de ce véritable pont susceptible de supporter une fonte au-dessus des 250 mètres carrés de fouille, et qu'il n'y a pas à s'étonner de ce montant. Comme il a été dit en 3e Commission, les paramètres n'étaient connus du Préfet de police que peu avant la manifestation ; il a donc fallu, à ce moment-là, prévoir la réalisation de ce pont qui a été fait, je crois, dans les meilleures conditions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. PLASAIT, et je mets aux voix.
Monsieur MORELL, pas de réplique !
M. Alain MORELL. - Il me semble que la réponse du maire adjoint n'a aucun rapport avec la question que nous avons posée. Nous n'avons pas mis un instant en question le coût de l'opération de renforcement des travaux, dû notamment au fait qu'il y avait des fouilles archéologiques. Ce que nous mettons en question, et il n'a pas été dit un mot de réponse à cela, c'est le mode d'indemnisation du concessionnaire pour ces frais. La redevance de la Ville pendant vingt ans va être baissée considérablement pour que la collectivité n'ait effectivement aujourd'hui rien à débourser, mais le montant de cette perte de recette pour la Ville nous paraît considérablement plus important que la dépense de 1,6 million. C'est une dépense que nous ne mettons pas en cause, mais je note que M. PLASAIT n'a pas dit un mot du fond du dossier et qu'il n'a été répondu à aucune de nos demandes d'informations.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. PLASAIT va apporter un complément de réponse.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - La baisse de recette s'arrêtera lorsque l'on aura remboursé les 1,6 millions prévus dans le projet. Il n'y a pas d'autre réponse à faire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1374).
Je précise pour Mme PIN que M. GOUJON est adjoint chargé de la Prévention et de la Sécurité en faveur des Parisiens. C'est donc à ce titre qu'il rapporte devant la 3e Commission toutes les affaires qui concernent les dossiers de prévention.