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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissements le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 227]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissements le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissements le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges parisiens dont la liste suit :
Collège Adresse MontantF
Charlemagne 13, rue Charlemagne (4e) 100.000
Henri IV 23, rue Clovis (5e) 9.800
Raymond-Queneau 66, boulevard Saint-Marcel (5e) 4.000
Louise-Michel 11, rue Jean-Poulmarch (10e) 5.000
Pilâtre-de-Rozier 11, rue Bouvier (11e) 100.000
Evariste-Galois 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) 100.000
Amedeo-Modigliani 1, rue de Cherbourg (15e) 5.000
André-Citroën 208, rue Saint-Charles (15e) 4.000
Molière 71, rue du Ranelagh (16e) 4.000
"Boinod" 21-23, rue Boinod (18e) 300.000
Georges-Clemenceau 43, rue des Poissonniers (18e) 5.000
Hector-Berlioz 17, rue Georgette-Agutte (18e) 4.000
Henri-Matisse 3, rue Vitruve (20e) 14.500
Jean-Perrin 6, rue Eugène-Reisz (20e) 4.000
Jean-Baptiste-Clément 26, rue Chevreau (20e) 9.800
Total 669.100

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.