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Octobre 1996
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13 - 1996, D. 1264 - Création du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1264 relatif à la création du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de créer un Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique, C.O.D.E.P.T., permettant de resserrer les liens entre le système éducatif à Paris et les entreprises afin d'améliorer la situation de l'emploi en luttant contre le chômage.
Cela appelle de notre part plusieurs remarques.
La composition du C.O.D.E.P.T. n'est pas acceptable. Elle ne présente aucun caractère pluraliste : l'Education nationale sera représentée par le directeur de l'Académie et trois proviseurs désignés. Vous choisissez de n'associer aucun des représentants des personnels qui sont sur le terrain de la formation professionnelle et technologique.
La Mairie ne sera représentée par aucun élu, en dehors de vous-même et trois de vos adjoints.
Les relations école-entreprises ne peuvent être basées sur l'idée que l'école serait responsable du chômage.
L'enseignement technologique et professionnel à Paris est en but aux pires difficultés aussi bien en formation initiale que continue.
Quatre exemples actuels illustrent bien vos orientations réelles et celles des entreprises.
Le lycée du Bâtiment, rue Saint-Lambert, jusqu'à présent géré par la Chambre de maçonnerie et du bâtiment qui se retire, voit son avenir compromis.
Le Rectorat ne nomme pas les personnels enseignants nécessaires, la Région ne garantit pas la restructuration envisagée il y a quelques années avec le L.E.P. Curial, ni l'augmentation du potentiel d'accueil. Le lycée Emile-Dubois, qui a largement fait ses preuves dans les formations initiales, voit celles-ci menacées par l'ouverture de sections d'apprentissage, certes publiques, mais entièrement au service du groupe DANONE, qui licencie dans le même temps son personnel !
L'EREA Jean-Jaurès, avec ses sections d'enseignement spécialisé et professionnel, n'a pas, depuis la rentrée, les moyens de fonctionner. Il manque quatre enseignants, des surveillants, un documentaliste.
Les GRETA parisiens sont soumis à la double pression des entreprises, qui ne développent pas la formation continue de leur personnel, et de la Région, qui donne priorité absolue à l'apprentissage, hors service public, au détriment des formations qualifiantes, dont les contrats de qualification.
Nous ne cautionnerons pas votre volonté de destiner le système éducatif à un rôle de prestataire de services pour les entreprises. Nous choisissons pour notre part le développement de la qualité des formations initiales et continues, avec des diplômes nationaux, en assurant les équipements, les constructions et les modernisations nécessaires des lycées technologiques et professionnels.
Cela implique des priorités financières qui sont à l'opposé des choix actuels nationaux, régionaux et de la Ville.
Les personnels de l'Education nationale, avec un soutien très large de la population, l'ont exprimé le 30 septembre dernier et l'exprimeront avec l'ensemble des personnels de la Fonction publique à nouveau jeudi prochain.
Ce n'est pas en cassant les services publics, et en premier lieu le système de formation, que vous développerez l'emploi.
Les choix de la Région et de la Ville sont mauvais pour l'emploi.
Le Ministre de l'Industrie écrivait dernièrement, je cite, que "la priorité industrielle a été sacrifiée, ce qui s'est traduit par un million d'emplois perdus ". La politique régionale et celle de la Ville y ont largement leur part de responsabilité.
Le schéma de la Région sur l'emploi soulignait l'année dernière l'effet négatif des délocalisations et la fragilité des emplois tertiaires. Lors de son examen en Conseil de Paris, Pierre MANSAT, au nom des élus communistes, avait fait des propositions permettant de créer une dynamique, en particulier pour la Capitale et ses habitants. Elles sont toujours d'actualité.
En ne se fixant comme objectif que d'accompagner la situation actuelle, le C.O.D.E.P.T. manque totalement d'ambitions.
Rappelons ici cet extrait du schéma régional sur l'emploi, je cite, "Si un haut niveau de formation peut diminuer individuellement les risques de chômage, il accroît collectivement les risques de sur-qualification et donc de déception".
C'est d'espoir dont ont besoin les jeunes et la société. Nous proposons pour notre part une véritable sécurité emploi-formation pour toute la vie.
Nous voterons donc, Monsieur le Maire, contre ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. REY a la parole.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, Mme BLUMENTHAL s'est absentée, je vais la remplacer.
Nous ne pouvons voter ce projet de délibération en l'état.
En effet, nous constatons l'absence totale de représentants du Conseil de Paris.
Nous vous demandons en conséquence de mettre au vote l'amendement suivant:
La composition de ce comité comprendra en plus " trois Conseillers de Paris désignés par le Conseil de Paris ".
Voilà ce que nous vous demandons comme amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je n'ai pas bien reconnu dans le discours un peu "litanique" de mon collègue tout à l'heure le problème du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique.
Ce Comité a un but qui paraît aller de soi, c'est que nous devons favoriser dans la mesure de nos moyens - qui sont importants mais qui ne sont pas exclusifs - l'insertion professionnelle de nos jeunes et, dans ce Comité d'orientation, il n'y a pas d'autre idée que celle-là : mettre autour de la table tous ceux qui représentent un peu de pouvoir, un peu d'action en faveur d'une meilleure insertion professionnelle des jeunes.
C'est la raison pour laquelle, dans ce Comité, il y a des représentants de tous les partenaires institutionnels et, notamment, de la Ville, représentée quand même par quatre personnes. On verra tout à l'heure le sort qu'il faut réserver à l'amendement que vous avez déposé, mais j'y suis, personnellement, hostile, encore que cela ne me paraisse pas d'une importance tout à fait capitale. Nous sommes, nous aussi, membres du Conseil de Paris, et je crois que nous sommes un peu habilités à représenter le Conseil de Paris dans ce domaine.
Je voudrais vous dire pour terminer qu'au cours de cette année, nous aurons l'occasion de débattre des problèmes concernant les lycées municipaux, car vous savez que la Ville représente près de 30 % du potentiel de formation professionnelle à Paris, la Région assurant le reste. Je sais que ces lycées municipaux connaissent des problèmes ,et notamment des problèmes matériels, et j'ai l'intention au cours de l'année de porter beaucoup d'attention à leur développement. J'ai été très inquiet, au cours de la décennie passée, de voir l'Académie nous " déshabiller " de potentiels techniques et professionnels de formation initiale et de formation continue. L'Académie a perdu énormément de lycées professionnels et techniques à Paris. Je crois que c'est une tendance qu'il faut inverser. Je pense, de ce point de vue, que l'Académie partagera le souhait des élus de Paris.
Je voudrais, Monsieur le Maire, n'ayant pas répondu tout à l'heure à une question de Mme BLUMENTHAL qui est une question d'actualité et puisque la presse est dans les tribunes, en profiter pour mettre les choses au point.
Vous avez parlé de l'occupation, ce matin, de l'école Houdon, concernant l'aménagement des rythmes scolaires.
Je dois dire que j'ai lu dans la presse un certain nombre de choses.
Tout d'abord, je n'ai pas l'honneur de connaître - je suis d'ailleurs tout prêt à le recevoir - le directeur de cette école qui prétend que j'aurais refusé quoi que ce soit. Je vais expliquer les choses, elles sont plus simples.
Lorsque nous avons décidé, avec l'Académie, de mettre en place un certain nombre d'expérimentations, nous avons retenu ce chiffre de trois écoles et nous nous sommes mis d'accord, en partenariat, sur ces écoles.
Il s'avère que d'autres écoles - mais c'est l'Académie qui en est le tuteur - semblent vouloir participer à cet aménagement des rythmes scolaires. Je dirais presque que je m'en félicite sur le fond, mais néanmoins, vous comprendrez que l'aménagement des rythmes scolaires a un coût. Si l'Académie estime qu'on peut étendre cet aménagement des rythmes à une 4e école, en mettant bien entendu les moyens nécessaires à l'accomplissement de ce nouvel aménagement, alors nous reverrons la situation. Je ne suis pas du tout hostile à ouvrir cet aménagement à d'autres écoles, mais vous comprendrez aussi que lorsque nous faisons des expériences, qui sont entamées, nous n'allons pas, en cours d'année, ouvrir comme cela le champ à de nouvelles expérimentations. Il y a un certain ordre, une certaine rigueur et des coûts financiers à respecter.
Donc, pour résumer la position de la Ville sur cette affaire d'occupation de l'école Houdon, je suis tout à fait prêt à recevoir le directeur, je m'en entretiendrai avec le Recteur de l'Académie. Mais ou bien l'Académie laisse les moyens à coût constant et nous verrons s'il est possible d'intégrer cette école qui semble volontaire, ou bien l'Etat ne fait pas l'effort qui accompagne l'aménagement des rythmes scolaires et, à ce moment-là, il faudra revoir la participation des uns et des autres à cette expérience.
Toujours est-il que l'affaire ne mérite pas, je crois, une occupation et que, comme nous sommes des gens de bonne volonté, nous nous mettrons d'accord rapidement sur la participation ou non de cette école à l'aménagement des rythmes scolaires.
Voilà, Madame BLUMENTHAL, la réponse d'actualité que je voulais vous faire.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Ce n'est pas moi qui ai posé la question.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Enfin, j'ai répondu à la question.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Est-ce que la rue Houdon savait qu'elle n'était pas concernée par cette affaire ? Ils ont fait bande à part, alors ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Absolument.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur l'amendement, quelle est votre position ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Ma position est contre.
M. Bertrand DELANOË. - M. CARESCHE voudrait poser une question.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas inscrit.
M. Bertrand DELANOË. - Eh bien, il s'inscrit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas à la fin du débat !
M. Bertrand DELANOË. - C'est un sujet important.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tous les sujets évoqués sont importants. Il n'y a pas de sujet mineur.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez poser une question sur la rue Houdon, je veux bien, mais je croyais avoir répondu.
M. Bertrand DELANOË. - Il va vous donner une information.
M. Christophe CARESCHE. - On veut vous répondre et vous ne voulez pas.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - La question a été posée tout à l'heure.
Allez-y.
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur le Maire, j'ai bien entendu ce qu'a dit M. GOASGUEN dans la fin de son intervention qui ne fermait pas la porte à la possibilité que l'école de la rue Houdon soit retenue définitivement parmi les écoles expérimentales.
Il faut savoir que cette école a travaillé depuis des mois et des mois sur un projet qui a été adopté par les parents d'élèves. C'est vrai qu'il y a eu une hésitation - est-ce la Ville de Paris ou le Rectorat, je n'en sais rien - pour savoir si elle devait faire partie finalement de écoles expérimentales.
Il faut savoir quand même que l'école de la rue Binet, qui a été sélectionnée comme école expérimentale, est dans l'incapacité, aujourd'hui, de mettre en oeuvre un quelconque projet d'aménagement du temps scolaire.
Ce que nous avons proposé, et le maire du 18e vous en a informé et vous a saisi de cette question, c'est que la rue Houdon, qui d'ici à quinze jours, est en capacité de mettre en place cette expérimentation, soit retenue et que la rue Binet qui a été proposée cette année soit retenue pour l'année prochaine.
Si on pouvait avancer sur cette position, je crois que tout le monde en serait d'accord et que les parents d'élèves comme les enseignants en seraient également tout à fait partisans.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Je réponds rapidement. Je n'ai pas en mon pouvoir de changer une école pour une autre. A priori, si cette suggestion est retenue par l'Académie, elle me convient tout à fait dans la mesure où nous restons dans l'enveloppe budgétaire constante.
M. Bertrand DELANOË. - Vous voyez que c'était utile, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés.
L'Adjoint compétent y est défavorable.
Qui est pour cet amendement ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1264.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1264).