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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture. - Individualisation d’une autorisation de programme de 2.800.000 euros T.T.C. pour financer la réalisation de travaux relatifs à des travaux immobiliers liés à la modernisation des services, dans les immeubles centraux de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 PP 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 février 2005, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?individualiser à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2005 - au chapitre 900 - article 900-2031 compte nature 2313 - opération 03.2005, une autorisation de programme de 2.800.000 euros T.T.C. destinée à financer la réalisation de travaux immobiliers relatifs à la modernisation des services dans les immeubles centraux de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.800.000 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005 - au chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2313 - opération 03.2005, pour la réalisation de travaux immobiliers relatifs à la modernisation des services dans les immeubles centraux de la Préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.