Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “les jardins partagés du 14e arrondissement” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition un terrain situé dans le square Chanoine Viollet (14ème) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPEV 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Jardins Partagés du 14e arrondissement? la convention d?occupation et d?usages mettant à sa disposition un terrain d?une superficie de 90 m² situé dans le square Chanoine Viollet, rue Didot (14ème), pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Jardins Partagés du 14e arrondissement? la convention d?occupation et d?usages annexée à la présente délibération, mettant à sa disposition à titre gratuit un terrain d?une superficie de 90 m² situé, rue Didot, dans le square Chanoine Viollet, rue Didot (14ème) pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans maximum et est expressément renouvelable.

Art. 3.- La présente convention est conclue à titre gratuit.