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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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23 - 1996, D. 1365 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du square " Rejane " (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1365 concernant la rénovation du square " Rejane " dans le 20e arrondissement.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, la rénovation de ce square est très attendue par les habitants du quartier.
Ce projet a été présenté en réunion du conseil de quartier devant une centaine de personnes. Le conseil de quartier rassemble les représentants des habitants, des associations et des élus de l'arrondissement, et il y a sept quartiers qui ont été délimités sur le 20e.
Des critiques concernant le projet proposé sont apparues. Une commission s'est alors mise en place pour étudier le projet et apporter des propositions de modification.
En effet, les critiques portaient sur la non prise en compte de l'ensemble des publics fréquentant ce square : enfants, jeunes et personnes âgées, et la présence de lieux pour petits dans le square Sarah Bernhardt très proche.
Cette commission a donc formulé des propositions pour répondre à ces préoccupations :
Présence de tables avec des bancs pour les lycéens d'Hélène-Boucher et de Maurice-Ravel fréquentant le square, ainsi que pour les personnes âgées souhaitant, entre autre, jouer aux cartes et aux échecs ; présence de tables de ping-pong toujours très appréciées des jeunes ; et présence d'une aire de jeux de ballon.
A cette dernière proposition, il est souvent reproché que cela produit des nuisances sonores. Des aires de jeux de ballon existent bien dans d'autres squares, notamment par exemple celui du Ménilmontant, et par ailleurs les squares sont fermés le soir. Il suffit aussi de choisir des revêtements de sol adaptés à ces activités.
Par ailleurs, la présence du terrain de sport à proximité n'est pas opposable. Sa fonction est différente et les jeunes n'ont pas d'accès libre à ce terrain. Il n'est donc pas possible de reprocher constamment aux jeunes de rester en groupe au pied des immeubles sans rien faire, et en même temps de leur refuser tout espace d'activité !
Pour cette raison, le conseil de quartier insiste absolument sur la présence de cette aire de jeux de ballon.
Le Conseil du 20e arrondissement a voté ce projet car la Direction des Parcs et Jardins s'était engagée à prendre en compte une partie des modifications demandées par le conseil de quartier. Ces modifications n'apparaissent pas dans la délibération remise.
Mme JUNOT me promet que les demandes des habitants seront prises en compte, mais ne s'engage pas à voter l'amendement qui a été adopté par le Conseil d'arrondissement car cela repousserait la réalisation du projet.
Je me pose une question sur la validité du C.C.A.P. qui va être dans l'appel d'offres puisque la rédaction de ce C.C.A.P. prévoit une tranche conditionnelle qui concerne la rénovation de la partie nord du square comprenant la structure à grimper. Or, c'est justement ce que refusent les habitants qui proposent à la place les tables de ping-pong et les aires de jeux de ballon.
Si cet article est maintenu tel quel, cela veut dire qu'il est prévisible qu'il nous faudra voter dans quelque temps un avenant au marché. Autant le modifier tout de suite.
Par ailleurs, la phrase indiquant la tranche ferme devient floue car il ne s'agit que d'aire de jeux, alors que les habitants demandent aussi des tables dans cette partie-là. L'amendement vient d'être remis, je demande qu'il soit pris en compte par le Conseil de Paris, sinon il y a une contradiction sur ce qu'on est en train de voter.
Quel C.C.A.P. va-t-on remettre aux entreprises qui vont répondre à l'appel d'offres, à moins que l'appel d'offres n'ait été lancé ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme JUNOT a la parole.
Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je m'étonne des observations de Mme BILLARD. En effet le Maire et les élus du 20e arrondissement ont été informés au cours d'une réunion de concertation avec la Direction des Parcs et Jardins, de la possible transformation de la destination de ces terrains de jeux. J'ai sous les yeux une lettre en date du 10 octobre 1996 émanant de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts adressée à M. CHARZAT qui précise entre autres choses :
" Afin de ne pas retarder la procédure et de commencer les travaux plus tôt, le projet de délibération initial n'a pas été modifié. Les adaptations ne remettant pas en cause le descriptif du marché lors de la réalisation des travaux, il sera tenu compte dans leur intégralité des modifications ".
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, je ne vois pas l'utilité de voter cet amendement puisque Mme de PANAFIEU s'est engagée avec la Direction des Parcs et Jardins à tenir compte des souhaits du Maire et des élus du 20e arrondissement.
Mme Martine BILLARD. - Donc le C.C.A.P. est faux ?
M. Bertrand BRET. - Je ne m'étais pas inscrit sur ce projet de délibération...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Les intervenants sont priés de s'inscrire et de le faire avant la réponse de l'Adjoint qui représente le Maire de Paris, sinon il n'y a plus de débat.
M. Bertrand BRET. - Je ne m'étais pas inscrit car les choses étaient claires. La réponse de Mme JUNOT les complique et les trouble sensiblement.
Ce sur quoi il y a eu un engagement de l'ensemble des parties concernées, à savoir les associations locales, la Direction des Parcs et Jardins, et je remercie Mme de PANAFIEU d'avoir accepté cet élément de dialogue qui a abouti à un projet commun accepté par tous, c'étaient les éléments que vient d'indiquer avec justesse Mme JUNOT plus le fait que le jeu dit " de pyramide " qui était initialement prévu disparaisse et qu'il soit mis à la place une aire de jeux de ballon, ce qui implique, et Mme BILLARD a raison de le souligner, la modification de l'article 2 du C.C.A.P.
Or il se trouve que dans les précisions apportées par Mme JUNOT, elle prend acte du boulodrome, merci, tant mieux, elle prend acte du maintien des bancs et des tables que nous avions demandé, merci, tant mieux, en revanche, la modification de la pyramide de jeux de cordes initialement prévue par sa substitution par une aire de jeux de ballons, là, ça disparaît de votre propos, Madame, et c'est là où les choses se compliquent. Ce n'était pas l'objet de l'accord passé entre nous, je le dis franchement.
C'est en ce sens que je tiens simplement ici à ce que les choses soient le plus lisibles possible. Je ne suis pas pour compliquer là où il n'y a pas de complication.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une concertation, on ne peut pas retarder l'opération qui est importante.
M. Bertrand BRET. - Il y a deux choses. Il s'agit d'un des principaux squares du cours de Vincennes. Nous sommes bien pour le réaménagement de ce square, donc les travaux d'infrastructure qui doivent être réalisés ne posent aucun problème. En revanche, c'est sur ce qui va se passer au-dessus, à savoir le travail d'aménagement.
Le projet de délibération vise non seulement l'infrastructure, mais également l'aménagement. C'est bien sur l'aménagement qu'il y a un différend à propos d'un équipement.
Est-il possible aujourd'hui d'avoir confirmation que le jeu initialement prévu dit " de pyramide " ne sera pas réalisé ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame JUNOT, répondez...
Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme JUNOT vient de dire oui.
Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, rapporteur. - Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je vous demande de voter contre cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous le retirez ?
Mme Martine BILLARD. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est votre droit.
Un accord a été passé, semble-t-il, et aujourd'hui, on remet en cause cet accord. Ce sera difficile de passer d'autres accords...
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme SCHNEITER et M. REVEAU ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1365.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1365).