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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Amis de la Commune de Paris 1871”, 46 rue des Cinq Diamants, 75013 Paris une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Les Amis de la Commune de Paris 1871?, un avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association ?Les Amis de la Commune de Paris 1871?, dont le siège social est situé 46 rue des Cinq Diamants à Paris 13ème, qui a pour objet d?honorer la mémoire des héros de la Commune de Paris, de contribuer à la connaissance de leur vie, de leur activité et de leur idéal,un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. (D05435 / 2004-04449).

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à ladite association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, ligne P013, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la mémoire.