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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Développement de l’Animation Culturelle de Paris (ADAC), 9 rue Charlot, 75003 Paris, en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. (D02216). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC) une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son siège social à l?Hôtel de Retz, 9 rue Charlot à Paris 3ème, une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. (D02216)

Art. 2.- Une subvention de 4.410.000 euros est attribuée à l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis à l?article 1er de ladite convention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.