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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Semaine du son” 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 2e édition de La Semaine du Son qui a eu lieu à Paris du 11 au 15 janvier 2005, notamment au Cinéma Le Balzac (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Semaine du son? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Semaine du son?, 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 2e édition de La Semaine du Son qui a eu lieu à Paris du 11 au 15 janvier 2005, notamment au Cinéma Le Balzac (8e).

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?La Semaine du son? 52, rue René-Boulanger (10e), afin de soutenir la 2e édition de La Semaine du Son qui a eu lieu à Paris du 11 au 15 janvier 2005, notamment au Cinéma Le Balzac (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.