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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et versement de la cotisation pour l’année 2005. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDATC 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et de procéder pour l?année 2005 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2005 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 200 euros pour l?année 2005.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.