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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Arts, Mode, Créativité, Spectacles” (AMCS - Festival de Dinard) prévoyant l’attribution d’une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Arts, Mode, Créativité, Spectacles? (AMCS - Festival de Dinard) prévoyant l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribuée à l?association ?Arts, Mode, Créativité, Spectacles? (n° tiers X03629), domiciliée 11 rue des Epinettes à Paris 17ème, pour l?organisation du Festival de Dinard. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.