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Octobre 1996
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49 - QOC 96-410 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police sur la surveillance à proximité des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. BURRIEZ, à M. le Préfet de police concerne la surveillance à proximité des écoles.
En voici le texte :
"Un certain nombre de passages pour piétons, situés à proximité immédiate d'écoles, sont référencés par la Préfecture de police et doivent faire l'objet d'une surveillance par un fonctionnaire de police, aux heures d'entrée et de sortie des élèves.
Or, il s'avère que certaines écoles ne font pas l'objet d'une surveillance régulière, ce qui augmente les risques d'accidents corporels pour les élèves.
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de leur indiquer, pour la rentrée de septembre 1996, arrondissement par arrondissement, le nombre précis de "points-écoles" recensés et de points surveillés, et apporter des précisions sur les sites protégés en permanence et sur ceux qui ne le sont pas.
Ils lui demandent également de bien vouloir leur faire connaître les moyens qu'il compte déployer pour assurer pleinement la sécurité des jeunes Parisiens dont les écoles ne font pas l'objet d'une surveillance permanente."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La liste des points d'école est mise à jour chaque année, en concertation étroite avec les mairies d'arrondissement et les chefs d'établissements scolaires, en tenant compte de plusieurs paramètres :
- la dangerosité du site ;
- la nature de l'établissement, les écoles primaires ayant naturellement un rang prioritaire ;
- les aménagements de voirie réalisés récemment qui permettent d'améliorer la sécurité des élèves.
750 points d'école ont ainsi été recensés à Paris.
Pour chaque arrondissement, les points d'école sont classés par ordre de priorité.
Les personnels affectés à la surveillance de ces points sont des agents de surveillance de la Police nationale, des agents de surveillance de Paris, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix.
Dans le cadre des efforts consentis par la Préfecture de police pour améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans la Capitale, efforts souhaités, en ces domaines, par la Mairie de Paris, il avait été décidé par la Préfecture de police de recentrer l'activité des agents de surveillance de Paris sur leur mission première de surveillance du stationnement payant et de répression du stationnement illicite.
Il s'agit là, il faut le rappeler, d'un élément important d'équilibre du budget de la Ville. Du fait de cette décision, le nombre de points d'école tenus par les agents de surveillance de Paris a été, pendant un temps, ramené à un niveau de l'ordre de 15 % du nombre total de points.
Cependant, en contrepartie, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix ont, depuis, été affectés en plus grand nombre à la surveillance des points d'école.
Pendant la semaine du 7 au 13 octobre, 531 points ont été assurés en moyenne le matin et 507 l'après midi.
Le détail par arrondissement figure dans le tableau qui vous sera remis.
Sur la même semaine, les points d'école ont été assurés en moyenne journalière par 30 agents de surveillance de la Police nationale, 89 agents de surveillance de Paris, 134 policiers auxiliaires et 268 gardiens de la paix, parmi lesquels 113 îlotiers et 146 fonctionnaires du Service général.
Le nombre de points tenus dans chaque arrondissement, qui peut connaître des fluctuations en fonction des contraintes d'emploi du personnel et de l'indisponibilité momentanée de certains agents, fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part de la Direction de la sécurité publique, qui s'attache en permanence, compte tenu des effectifs dont elle dispose, à corriger les insuffisances qui peuvent être constatées dans tel ou tel arrondissement.
Enfin, il m'apparaît utile de préciser que la réforme du service national m'a conduit à engager avec la Mairie de Paris une réflexion portant sur les conditions dans lesquelles les points d'école tenus aujourd'hui par les policiers auxiliaires pourraient à l'avenir être assurés par d'autres catégories de personnels, par exemple dans le cadre de la mise en oeuvre de "contrats-ville".