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Octobre 1996
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81 - QOC 96-391Question de Melle Cécile SILHOUETTE, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos de l'interdiction de manifestations musicales dans l'établissement "Archipel" (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question 391 de Melle SILHOUETTE à M. le Préfet de police à propos de l'interdiction de manifestations musicales dans l'établissement "Archipel".
Je vous en donne lecture :
"Dans le 11e arrondissement, un bar musical vient de se voir signifier une interdiction de concerts ou de manifestations musicales. Cet établissement, nommé "Archipel", est installé au 50, rue Basfroi. Le rez-de-chaussée est un bar et les concerts ont lieu en sous-sol. De nombreux groupes, connus ou inconnus, peuvent se produire et les spectateurs peuvent assister à ces concerts pour la modique somme de 30 ou 40 F. C'est dire que ce lieu est très précieux, à la fois pour les groupes musicaux qui trouvent là, pour certains d'entre eux, une première occasion d'affronter le public, pour d'autres une occasion de permettre à des jeunes de venir les écouter à des conditions financières acceptables.
L'interdiction de concerts met cet établissement en péril. En effet, 5 personnes y sont employées actuellement. La simple interdiction de concerts va entraîner des licenciements et il n'est pas certain que ce bar puisse continuer à assurer ses charges financières par la suite. Le coût du chômage est aujourd'hui énorme, aussi bien sur le plan financier que sur le plan individuel. De plus, les commerces de proximité sont un atout pour les quartiers où ils contribuent à la vie.
Le Conseil de Paris, lors de sa séance du 25 septembre dernier, a émis un voeu pour que soient maintenus les emplois dans Paris.
Aussi, Melle Cécile SILHOUETTE et M. Patrick BLOCHE demandent-t-ils à M. le Préfet de police s'il ne serait pas possible, avant une telle interdiction risquant de mettre en péril l'existence même d'un établissement, que des solutions alternatives raisonnables soient envisagées conjointement par ses services et l'établissement concerné et que des contrôles objectifs soient effectués afin de mesurer exactement les nuisances (bruit, etc.)."
La parole est au représentant de M. le Préfet de police pour répondre à Melle SILHOUETTE et à M. Patrick BLOCHE.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Depuis septembre 1995, les services de police sont intervenus à de nombreuses reprises dans l'établissement "Archipel" pour diffusion de musique enregistrée et danses entre consommateurs sans autorisation préfectorale, tapage nocturne et fermeture tardive et ont demandé à l'exploitant de respecter la réglementation en vigueur, notamment de cesser toute activité musicale non autorisée.
Afin de poursuivre régulièrement les activités à l'origine des nuisances dénoncées, le responsable de ce commerce a sollicité les dérogations nécessaires à cette exploitation dont l'autorisation d'ouverture de nuit, d'organisation de concerts instrumentaux et de chants entre consommateurs.
Compte tenu des infractions précédemment constatées et des plaintes réitérées des riverains à l'encontre de ce débit de boissons, l'instruction de cette demande d'autorisation nécessite une enquête complémentaire relative à la vérification de la bonne isolation phonique de l'établissement.
En conséquence, des mesures acoustiques vont être prochainement réalisées par les services du Laboratoire central. Celles-ci permettront de déterminer l'importance des nuisances sonores ressenties par les riverains.
A cette occasion, l'exploitant pourra être invité à produire un certificat d'isolement acoustique garantissant la bonne isolation phonique de son commerce par rapport aux tiers.
Enfin, je vous indique que la Commission de sécurité, qui s'est réunie le 11 juillet dernier, a constaté de nombreuses anomalies au sous-sol de l'établissement.
L'accès au public de cette partie du commerce a donc été interdit dans l'attente d'un rapport d'organisme agréé attestant la réalisation des travaux demandés par les services de sécurité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police.
Souhaitez-vous ajouter un mot, Mademoiselle SILHOUETTE ? Vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Vous venez en partie de répondre à ma question. Je pense qu'il y aura une enquête complémentaire et que des mesures acoustiques vont être faites dans cet établissement. La deuxième partie de notre question était qu'effectivement dans cet établissement 5 emplois sont aujourd'hui mis en péril par l'interdiction de jouer, d'organiser des concerts et des manifestations musicales. Or, le patron de cet établissement avait décidé, pour permettre que les choses s'arrangent, de fermer d'abord son restaurant au mois de juin. Aujourd'hui, il ne peut pas organiser de concert, et il ne lui reste que l'activité de bar. Son chiffre d'affaires est descendu très rapidement, et cela met effectivement l'existence même de cet établissement en péril.
Je crois que c'était la question que nous posions, c'est-à-dire de savoir si avant une fermeture définitive ou un dépôt de bilan lié à cette situation, il n'est pas possible d'envisager des mesures transitoires, des enquêtes complémentaires puisque nous savons tous, les uns et les autres, qu'effectivement certaines personnes sont extrêmement sensibles au bruit et peuvent téléphoner au commissariat tous les jours pour dire qu'il y a du tapage nocturne alors que d'autres sont plus tolérantes.
Enfin, on peut s'appuyer sur des mesures acoustiques précises. Je précise également que depuis que la mise en demeure a été faite, les manifestations musicales se sont interrompues. L'annulation de tous les concerts a été faite. Mais jeudi dernier, à minuit et demi, deux P.V. ont été dressés à l'encontre de cet établissement à nouveau pour tapage nocturne alors que nous y sommes passés plusieurs fois, M. BLOCHE et moi-même, en soirée, y compris tardivement et que nous n'avons pas entendu de bruit.
Nous sommes inquiets pour la survie de cet établissement, pour les emplois qui risquent de définitivement disparaître dans notre quartier.