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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’une crèche collective de 50 berceaux, d’une halte-garderie de 10 places et d’un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie-Cotton (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération 2004 DPA 97, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d?une crèche collective de 50 berceaux, d?une halte-garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie-Cotton (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer la demande de permis de construire afférente ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une crèche collective de 50 berceaux, d?une halte-garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie-Cotton (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une crèche collective de 50 berceaux, d?une halte-garderie de 10 places et d?un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie-Cotton (19e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.