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Octobre 1996
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11 - 1996, D. 1046 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs aux associations et aux établissements scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1406 concernant la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs aux associations et aux établissements scolaires.
M. BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'avoue que le groupe socialiste a été tout à fait étonné de découvrir l'inscription à l'ordre du jour complémentaire de ce projet de délibération qui n'est en rien innocent, malgré ce que pourrait laisser penser l'intitulé de son objet.
Il s'agit, en effet, de vous autoriser, Monsieur le Maire, à souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs aux associations et aux établissements scolaires.
Tout cela a l'air bien innocent ; en fait, il n'en est rien. Le groupe socialiste regrette fortement que ce projet de délibération n'ait été inscrit à l'ordre du jour de cette séance qu'au dernier moment, car se trouvent posées de manière indirecte les divergences que nous avons sur la gestion des équipements sportifs de proximité.
Je resterai dans les cinq minutes qui me sont accordées et je ne reprendrai pas tous les débats que nous avons eus. Au nom du groupe socialiste, je m'étais exprimé au printemps dernier, à l'occasion de la communication du Maire de Paris sur le sport, quant aux divergences qui existent entre certaines mairies d'arrondissement et la Mairie de Paris sur l'application de l'article 15 de la loi P.M.L. ayant pour objet les conditions de gestion des équipements sportifs.
L'opposition municipale réclame depuis un certain temps que cet article de la loi P.M.L. soit appliqué et qu'une commission mixte soit mise en place dans chaque arrondissement avec un nombre égal de représentants du maire d'arrondissement et du Maire de Paris, pour définir les conditions générales d'utilisation de ces équipements.
Vous savez également que nous contestons l'attribution tout à fait discriminatoire des créneaux horaires qui est actuellement faite par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
De ce fait, ce projet de délibération nous propose de renforcer techniquement les moyens dont dispose déjà la Direction de la Jeunesse et des Sports pour gérer de manière centralisée les équipements sportifs de la Capitale. Vous ne serez donc pas étonnés de notre opposition à ce projet qui, de plus, a un coût de 1 million de francs. Plutôt que de moderniser cette gestion informatique centralisée de la Direction de la Jeunesse et des Sports, nous considérons que cette somme serait mieux affectée si elle servait à la gestion décentralisée des équipements sportifs dans les arrondissements, et si vous dotiez chaque arrondissement de l'outil informatique permettant une meilleure rationalisation de l'utilisation des équipements sportifs de proximité.
En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce projet de délibération car nous revendiquons une gestion au plus près du terrain des équipements sportifs de proximité. Vous avez compris qu'il ne s'agit pas pour nous que le stade Charlety ou que le parc des Princes soient gérés par les mairies d'arrondissement de leur lieu d'implantation. Mais pour nombre d'équipements, qu'il s'agisse de terrains d'éducation physique ou de gymnases de quartier, nous revendiquons une gestion de proximité que nous estimons mieux adaptée aux besoins des habitants et des associations sportives. Et nous vous suggérons de transférer ce crédit de 1 million de francs à la gestion décentralisée et à la fourniture de l'outil informatique adéquat aux mairies d'arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, a la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, quel ne fut pas mon étonnement à la lecture de ce projet de délibération ! Non pas que le principe de moderniser le système de gestion informatique de la location des équipements sportifs parisiens soit contestable en soi.
Mais il ne pouvait pas ne pas attirer mon attention dans la mesure où il révèle explicitement ce que nous nous efforçons de démontrer et de dénoncer depuis maintenant plus d'un an et demi : la gestion des équipements sportifs, à Paris, contrairement aux dispositions de la loi " Paris-Marseille-Lyon " n'a pas été confiée aux arrondissements.
Je ne m'attacherai pas ici à en faire une démonstration détaillée, vous la connaissez et refusez toujours de l'entendre. Je reviendrai cependant sur les deux ou trois points qui me paraissent les plus importants, les plus marquants.
Cette délibération indique très clairement que c'est le service central des sports de la Ville de Paris qui gère notamment la " fréquentation des équipements sportifs " ainsi que " la gestion des contrats de location " et " l'édition de la facturation de ces contrats ". En d'autre terme c'est la direction de la Ville de Paris, transgressant de ce fait une compétence du ressort des mairies d'arrondissement, qui gère directement le fonctionnement interne de chaque équipement sportif, qu'il ait été transféré ou non à une mairie d'arrondissement.
Je cherchais naïvement une explication au si maigre budget du chapitre " Jeunesse et sport " de l'état spécial du 11e arrondissement (14.767 F pour 1996 à peine de quoi payer les factures d'électricité annuelles d'un seul et minuscule gymnase). C'est aujourd'hui un aveu que je trouve et une illustration patente de la démonstration que nous faisons depuis plus d'un an ! Un petit forfait annuel, dont l'utilisation précise ne me semblait pas liée aux équipements sportifs à l'inventaire du 11e arrondissement.
Un petit forfait annuel qui n'est assis sur aucune base technique fiable et qui me met, permettez-moi de le dire, dans une situation embarrassante : celle de mandater des dépenses dont la réalité m'est complètement inconnue. Et au demeurant, je ne mandate rien, je ne fais que signer des états de recouvrement de dépense. Curieuse manière donc, d'appliquer la loi.
Monsieur le Maire, que de très gros équipements sportifs, comme le stade Charlety par exemple, compte tenu de leur nature, fassent l'objet d'une gestion centralisée dans les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports, me semble logique. Le stade Charlety n'est pas particulièrement et exclusivement destiné aux habitants du 13e arrondissement.
Mais que des gymnases de quartiers, des terrains d'éducation physique, des boulodromes, des salles de sports, inscrits ou non à l'inventaire des équipements des arrondissements, échappent de toute façon à une gestion réelle par les arrondissements est non seulement illégale mais de surcroît idiot et irrationnel.
A cet égard, Monsieur le Maire, en avril dernier, je vous ai demandé que la Ville de Paris applique une disposition importante de la loi P.M.L. relative à la gestion des équipements. L'article 15, qui dispose en effet qu'une commission mixte composée d'un nombre égal de représentants du Maire d'arrondissement et du Maire de la commune, définit les conditions générales d'admission aux équipements sportifs principalement destinés aux habitants de l'arrondissement, ainsi que les conditions générales d'utilisation de ces équipements.
Cette commission doit en outre être consultée par le Conseil d'arrondissement sur les conditions générales d'admission aux équipements mentionnés aux articles 10 et 11 de la loi, ainsi que sur les conditions générales d'utilisation de ces équipements.
Vous m'avez répondu, Monsieur le Maire, que cette commission existait et qu'il me restait à vous faire des propositions. Elégante manière de répondre à ma demande. Mais cette réponse, en aucun cas, n'a pu me satisfaire.
Je vous ai donc demandé, par un second courrier, la composition de cette commission mixte par arrondissement (contrairement à ce que vous laissez entendre, il ne doit pas y avoir une commission pour Paris, mais une commission par arrondissement, une délibération de 1984 du Conseil du 11e arrondissement en atteste) et qu'elle soit renouvelée par arrondissement compte tenu des changements de conseil d'arrondissement qui ont eu lieu en juin 1995.
A ces demandes, je n'ai reçu aucune réponse. J'en déduis, Monsieur le Maire, que les commissions en question n'existent pas, ou qu'elles existent fictivement ou encore hypothèse optimiste, qu'elles ne fonctionnent plus. J'en profite pour vous renouveler ma demande : la Ville de Paris a-t-elle oui ou non l'intention de mettre en place ces commissions par arrondissement, de les faire fonctionner et de transférer la gestion des équipements sportifs aux arrondissements ?
Cette demande est légitime. Elle s'inscrit dans l'esprit et la lettre de la loi. La gestion des équipements sportifs par les arrondissements permettra de répondre rapidement, sans les délais que prennent les services centralisés de la Ville de Paris, aux demandes des habitants et des associations sportives. Cette gestion rapprochée de la réalité quotidienne des arrondissements permettra aussi que des menues réparations sur des équipements soient réalisées immédiatement. Je pense notamment au gymnase de la Fontaine-au-Roi dans lequel il doit encore continuer à pleuvoir.
Aussi, Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération et vous proposons à l'inverse de passer un appel d'offres ouvert pour la déconcentration de la gestion informatique du fonctionnement des équipements sportifs auprès des mairies d'arrondissement et leur équipement informatique respectif en conséquence.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CANE a la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Il va de soi que je vais me contenter d'une réponse qui a trait au projet de délibération et non pas rentrer sur le terrain sur lequel veut m'emmener mon collègue M. BLOCHE.
La nouvelle application informatique a pour objet de mieux gérer les créneaux horaires accordés aux écoles et aux clubs sportifs. Ceci est particulièrement complexe pour 4.000 associations et clubs. Nous avons en plus 1.000 aires sportives concernées ainsi que 60.000 contrats de location.
Cette nouvelle organisation nous permettra de mieux gérer et de mieux rendre service aux Parisiens et aux Parisiennes qui fréquentent nos équipements sportifs.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1406.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1406).