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Conseil Municipal
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Déliberation

Remplacement, par un nouveau Mémorial, du Monument d’hommage aux Résistants russes ayant combattu avec la Résistance française au cours de la seconde guerre mondiale. - Extension de l’emplacement accordé par délibération du 14 décembre 1999. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPJEV 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, à titre gratuit, d?une extension de terrain situé au cimetière du Père-Lachaise, à l?Association Interrégionale des Vétérans russes de la Résistance française ?COMBATTANT VOLONTAIRE?, représentée par l?Ambassade de la Fédération de Russie en France, en vue du remplacement d?un monument à la mémoire des Résistants russes ayant combattu avec la Résistance française au cours de la seconde guerre mondiale ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 14 décembre 1999 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une extension du terrain de 2 mètres carrés, attribué à titre gracieux à l?Association Interrégionale des Vétérans russes de la Résistance française par délibération du Conseil de Paris en date du 14 décembre 1999, est accordée dans les mêmes conditions à l?Association précitée, représentée par l?Ambassade de la Fédération de Russie en France, en vue du remplacement de la plaque commémorative existante par un monument.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déterminer par voie d?arrêté la superficie de cette extension, dans la limite maximale de 10 mètres carrés au total pour l?ensemble de l?emplacement ainsi modifié au cimetière du Père-Lachaise, avenue des Combattants étrangers morts pour la France, 84e division, cadastre 763.