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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la réaffirmation des compétences du SIAAP en tant que service public administratif.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant :

- le débat parlementaire en cours sur le projet de loi sur l?eau qui, dans sa version initiale, ne reconnaît pas la compétence du SIAAP pour l?agglomération parisienne ;

- l?inquiétude des personnels du SIAAPquant à l?avenir de cette structure de service public ;

-l?amendement sous forme d?article additionnel (après l?article 27) présenté par la Commission des Affaires économiques du Sénat qui demande de prendre en compte la spécificité de la région parisienne en matière d?assainissement et de reconnaître les compétences du SIAAP en ce domaine ;

- que ce principe avait été accepté par le gouvernement lors du débat sur le projet de loi de décentralisation.

En conséquence, sur la proposition de Mme Catherine GEGOUT, M. Pierre MANSAT et des élu-es communistes,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris exprime le total soutien du Conseil de Paris à l?amendement déposé par la Commission des Affaires économiques du Sénat à la demande unanime des conseillers généraux administrateurs du SIAAP de l?ensemble des départements tous groupes politiques confondus, amendement qui reconnaît les compétences du SIAAP en matière d?assainissement ;

- que le Maire de Paris fasse part à la représentation nationale du souhait du Conseil de Paris de voir cet amendement adopté au terme du travail parlementaire afin qu?il soit donc inscrit dans la prochaine loi sur l?eau, consolidant ainsi la structure de service public interdépartemental que constitue le SIAAP.